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Voici les derniers articles rédigés par Maître Alain ANTOINE et publiés intégralement sur le site parisien EUROJURIS

 Particularités du covid-19 pour les congés, le salaire, et le contrat de travail
avocat974 2 septembre 2020 Droit du travail

Particularités du covid-19 pour les congés, le salaire, et le contrat de travail

Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire…

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 Les droits des passagers victimes de vols retardés (Union Européenne)
avocat974 13 octobre 2019 Droit civil

Les droits des passagers victimes de vols retardés (Union Européenne)

Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en effet jugé qu’une compagnie aérienne…

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 Sanctions pour la dissimulation d’un cumul d’emploi par le salarié
avocat974 13 novembre 2018 Droit du travail

Sanctions pour la dissimulation d’un cumul d’emploi par le salarié

Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs. En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas à une violation par le salarié des obligations de loyauté, de confidentialité et de…

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 L’attestation pôle emploi en cas d’expiration ou de rupture de contrat
avocat974 29 mai 2017 Droit du travail

L’attestation pôle emploi en cas d’expiration ou de rupture de contrat

L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salarié (Cass. Soc., 15 mars 2017, n°15-21.232). A l’occasion de la rupture du contrat de…

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 Responsabilité en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
avocat974 6 avril 2016 Droit du travail

Responsabilité en cas de visite médicale d’embauche non effectuée

Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du travail). Cette visite médicale doit être organisée le plus rapidement possible…

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 Salarié inapte : la formation obligatoire ou pas?
avocat974 6 avril 2016 Droit du travail

Salarié inapte : la formation obligatoire ou pas?

Reclassement du salarié inapte : pas d’obligation pour l’employeur d’assurer une formation sur un métier différent L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien. Lorsqu’à l’issue d’une visite de reprise, le salarié…

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 Le solde de tout compte en l’absence de mention du délai de forclusion
avocat974 6 janvier 2016 Droit du travail

Le solde de tout compte en l’absence de mention du délai de forclusion

Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-20). Il est établi en double exemplaire. Il doit être remis par l’employeur…

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 Comment distinguer l’astreinte et le temps de travail effectif ?
avocat974 6 octobre 2014 Droit du travail

Comment distinguer l’astreinte et le temps de travail effectif ?

Définition de l’astreinte : L’article L. 3121-5 du Code du travail définit l’astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à…

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 Messagerie professionnelle pour des mails personnels?
avocat974 26 mars 2013 Droit du travail

Messagerie professionnelle pour des mails personnels?

L’envoi de mails personnels depuis une messagerie professionnelle : une cause sérieuse de licenciement L’affaire soumise à la Cour d’appel d’Orléans est simple : un salarié a été licencié pour faute grave après avoir envoyé depuis sa messagerie professionnelle, sur…

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 Réparations exigibles en cas d’accident du travail ou maladie
avocat974 15 juin 2012 Droit du travail

Réparations exigibles en cas d’accident du travail ou maladie

L’indemnisation des salariés victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglementée par les articles L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE…

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