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Catégorie : Droit du travail

 Comment porter plainte contre un artisan ?
Me Alain ANTOINE 15 mars 2023 Droit du travail 0

Comment porter plainte contre un artisan ?

Les particuliers qui ont des litiges avec des artisans sont nombreux. Les retards, les malfaçons, l’abandon de chantier, les négligences sont autant de motifs qui peuvent vous pousser à porter plainte contre le prestataire que vous avez choisi. En cas…

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 Particularités du covid-19 pour les congés, le salaire, et le contrat de travail
Me Alain ANTOINE 2 septembre 2020 Droit du travail 0

Particularités du covid-19 pour les congés, le salaire, et le contrat de travail

Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire…

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 Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail… Quelles particularités avec le covid-19 ?
Me Alain ANTOINE 2 septembre 2020 Droit du travail 0

Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail… Quelles particularités avec le covid-19 ?

Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire…

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 Sanctions pour la dissimulation d’un cumul d’emploi par le salarié
Me Alain ANTOINE 13 novembre 2018 Droit du travail 0

Sanctions pour la dissimulation d’un cumul d’emploi par le salarié

Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs. En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas à une violation par le salarié des obligations de loyauté, de confidentialité et de…

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 L’attestation pôle emploi en cas d’expiration ou de rupture de contrat
Me Alain ANTOINE 29 mai 2017 Droit du travail 0

L’attestation pôle emploi en cas d’expiration ou de rupture de contrat

L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salarié (Cass. Soc., 15 mars 2017, n°15-21.232). A l’occasion de la rupture du contrat de…

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 Responsabilité en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
Me Alain ANTOINE 6 avril 2016 Droit du travail 0

Responsabilité en cas de visite médicale d’embauche non effectuée

Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du travail). Cette visite médicale doit être organisée le plus rapidement possible…

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 Salarié inapte : la formation obligatoire ou pas?
Me Alain ANTOINE 6 avril 2016 Droit du travail 0

Salarié inapte : la formation obligatoire ou pas?

Reclassement du salarié inapte : pas d’obligation pour l’employeur d’assurer une formation sur un métier différent L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien. Lorsqu’à l’issue d’une visite de reprise, le salarié…

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 Le solde de tout compte en l’absence de mention du délai de forclusion
Me Alain ANTOINE 6 janvier 2016 Droit du travail 0

Le solde de tout compte en l’absence de mention du délai de forclusion

Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-20). Il est établi en double exemplaire. Il doit être remis par l’employeur…

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 Comment distinguer l’astreinte et le temps de travail effectif ?
Me Alain ANTOINE 6 octobre 2014 Droit du travail 0

Comment distinguer l’astreinte et le temps de travail effectif ?

Définition de l’astreinte : L’article L. 3121-5 du Code du travail définit l’astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à…

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 Messagerie professionnelle pour des mails personnels?
Me Alain ANTOINE 26 mars 2013 Droit du travail 0

Messagerie professionnelle pour des mails personnels?

L’envoi de mails personnels depuis une messagerie professionnelle : une cause sérieuse de licenciement L’affaire soumise à la Cour d’appel d’Orléans est simple : un salarié a été licencié pour faute grave après avoir envoyé depuis sa messagerie professionnelle, sur…

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