Catégorie : Droit du travail

Dans un arrêt publié au bulletin du 25 mars 2026 (n°24-14.788), la Cour de cassation apporte une clarification inédite… et lourde de conséquences pratiques. 👉 Lorsqu’un employeur rompt la période d’essai en connaissance de l’état de grossesse de la salariée,…

Le Tribunal administratif de La Réunion vient rappeler avec force que signaler un danger pour l’intérêt général ne doit jamais exposer un agent… à des représailles. 👉 𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 :Un agent public signale des risques graves liés à l’utilisation et…

Derrière cette notion souvent mal comprise, il y a un régime juridique très structuré… et des enjeux majeurs des deux côtés. ⚖️ De quoi parle-t-on ?La faute inexcusable est reconnue lorsque :👉 l’employeur 𝗮𝘃𝗮𝗶𝘁 𝗼𝘂 𝗮𝘂𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗱𝘂̂ 𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗰𝗶𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱’𝘂𝗻…

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie un point crucial pour les salariés et les employeurs. 👩‍💼 L’histoireUne salariée en arrêt pour maladie professionnelle est licenciée pour faute grave :⚡💼 exercice d’une activité parallèle⚡📂 utilisation…

C’est exactement pour cette raison que cette infirmière s’est vu refuser la reconnaissance de son cancer du sein comme maladie professionnelle.Et pourtant… elle a gagné. 👩‍⚕️ Pendant près de 25 ans, elle a travaillé exclusivement de nuit (environ 140 nuits…

Nous avons déjà évoqué plusieurs décisions révélatrices :➡️ un bug informatique reconnu comme accident du travail (Cass. Soc., 25 septembre 2025, n° 23-17.928),➡️ un simple désaccord hiérarchique qualifié d’accident du travail (CA LYON., 9 septembre 2025, n° 22/06512) Ces décisions…

Chaque année, environ 𝟭𝟬𝟬 𝟬𝟬𝟬 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗲́𝘀 𝗶𝗻𝗮𝗽𝘁𝗲𝘀 ⚠️ Une situation complexe qui peut avoir de lourdes conséquences juridiques et financières 💸 ⚖️ Inaptitude ≠ insuffisance professionnelle ≠ invalidité L’inaptitude est une appréciation médicale, prononcée par le médecin du…

La Chambre sociale de la Cour de cassation bouleverse sa manière d’apprécier la liberté d’expression des salariés. Jusqu’à présent, la protection reposait sur la caractérisation de l’abus : si les propos n’étaient ni injurieux, ni diffamatoires, ni excessifs, le salarié…

C’est exactement ce qu’a fait l’employeur dans l’un de nos dossiers. 🔎 Les faits : – Un salarié en arrêt après un accident du travail– Fin des arrêts– Aucune visite de reprise organisée– Plusieurs mises en demeure– Puis un licenciement…

Face à la complexité croissante des obligations légales, anticiper les risques et sécuriser vos pratiques n’est plus une option, c’est une nécessité. Dans le dernier numéro du Le Mémento, le Cabinet Alain ANTOINE met en lumière son offre de formation…