Cass. soc., 7 octobre 2026 : l'employeur ne peut pas enregistrer les réunions du CSE pour contrôler les PV ou se constituer des preuves. Ce qu'il faut savoir.
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Cass. soc., 7 octobre 2026 : l'employeur ne peut pas enregistrer les réunions du CSE pour contrôler les PV ou se constituer des preuves. Ce qu'il faut savoir.
Formation sur la prévention et la gestion des risques psychosociaux (RPS) auprès de l'équipe de direction de Fékler : programme et objectifs.
Cass. soc., 2 septembre 2026 : un décompte d'heures supplémentaires peut être imparfait sans être insuffisant. Ce que doivent prouver salarié et employeur.
Formation des cadres dirigeants de PREFABETON, BAZALT, SORECO et SIGEMAT aux délégations de pouvoir : organisation et sécurité juridique.
Cass. soc., 1er juillet 2026 : le salarié qui travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie doit prouver un préjudice réel pour être indemnisé.
Forfait social à 40 %, indemnisation chômage réduite : le législateur freine la rupture conventionnelle, la Cour de cassation en préserve la sécurité juridique.
Arrêt du 25 juin 2026 : la victime qui recherche la faute inexcusable doit désormais prouver son exposition au risque. Conséquences pour victimes et employeurs.
Cass. soc., 28 mai 2026 : un salarié exposé à des propos sexistes adressés à d'autres peut être victime de harcèlement sexuel. Ce que doivent faire les employeurs.
𝗟𝗮 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝘀𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗢𝗨𝗜. Beaucoup de salariés pensent qu’il est impossible de conclure une rupture conventionnelle lorsqu’ils sont en arrêt maladie. Beaucoup d’employeurs le croient également. ➡️ 𝗖’𝗲𝘀𝘁 𝗳𝗮𝘂𝘅. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle…
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2026, a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt que nous avions obtenu devant la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion. Cette décision apporte des précisions…
Avec le cabinet Alain ANTOINE, vous bénéficiez des meilleurs conseils juridiques. Un avocat expérimenté qui intervient partout sur l’ile de La Réunion.
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