Si vous pensez être victime d’un harcèlement et que vous avez envie de dénoncer la personne ou les actes que vous subissez, découvrez les conseils de votre cabinet d’avocat à La Réunion. Informez-vous sur les différents cas, ainsi que les démarches qui vous permettent de réagir et de porter plainte pour harcèlement à La Réunion.
Comprendre la signification du terme « harcèlement »
Le mot « harcèlement » est utilisé pour qualifier des propos ou des gestes répétitifs qui rabaissent et qui humilient la victime. Cette dernière est tenue de porter plainte pour harcèlement dans les plus brefs délais, elle ne doit pas attendre que la situation devienne plus grave.
Il existe plusieurs sortes de harcèlement : les menaces, les insultes, les déclarations obscènes émises face à face (visite au domicile, au travail, à l’école, etc.), au téléphone, sur les réseaux sociaux ou par écrit. Ces différents comportements peuvent également être mélangés. Selon la forme de harcèlement, il existe des réglementations précises. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de faire appel à un avocat à La Réunion pour vous aider dans les différentes démarches.
Quels sont les premiers réflexes pour porter plainte pour harcèlement ?
Avant de vous rapprocher des autorités compétentes ou de contacter l’auteur des faits, rassemblez toutes les preuves pour maximiser les chances que votre plainte aboutisse. La personne n’aura pas le temps de supprimer les messages qu’il a envoyés. Agissez au plus vite et contactez les éventuels témoins (voisins, collègues, etc.), faites des copies des lettres et des messages reçus ou encore des relevés téléphoniques.
Demandez à votre médecin traitant ou au médecin de travail de produire un certificat qui démontre que le harcèlement subi a des conséquences sur votre santé. Le médecin peut aussi délivrer une Incapacité Total de Travail (ITT) pour étayer les preuves lorsque vous voulez porter plainte pour harcèlement à La Réunion. Si vous estimez que vous êtes en danger, appelez la police ou la gendarmerie ou envoyez un sms pour demander de l’aide.
Quelles démarches en cas de harcèlement sur les réseaux sociaux ?
Si les réseaux sociaux sont des outils de communication très appréciés, ils sont également très utilisés pour harceler. Si vous êtes victime de harcèlement sur Facebook, sur Twitter, sur Snapchat, etc., et si vous voulez porter plainte pour harcèlement numérique, découvrez les conseils de votre avocat à La Réunion.
En premier lieu, prenez les mesures suivantes : faites des copies d’écran et imprimez tous les messages privés que vous avez reçus de votre harceleur. Copiez également les publications affichées sur votre mur ou enregistrez les liens de ces publications.
Vous pouvez bloquer les personnes qui vous importunent pour qu’elles ne puissent plus vous recontacter. N’acceptez pas les nouvelles demandes d’amis si vous ne connaissez pas les personnes. Facebook a mis en place un système pour supprimer les publications : il vous suffit de signaler les contenus qui portent atteinte à votre image. Enfin, vous pouvez porter plainte contre l’auteur du harcèlement en vous adressant aux autorités compétentes à La Réunion.
Les différents procédés qui vous permettent de porter plainte pour harcèlement
Si vous voulez porter plainte pour harcèlement à La Réunion, plusieurs démarches peuvent être effectuées. Choisissez en fonction de votre situation et n’hésitez pas à consulter un cabinet d’avocat spécialisé pour bénéficier de conseils avisés.
Plainte pour harcèlement : suivre la procédure classique
Lorsque vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte. Les responsables se chargeront de transmettre ce document au procureur qui va se prononcer sur la nécessité d’engager des poursuites ou non.
Déposer une plainte simple pour harcèlement auprès du procureur
Vous pouvez porter plainte pour harcèlement à La Réunion à travers un courrier par lettre recommandée adressée au procureur. Cette option vous permet de ne pas vous déplacer.
Plainte pour harcèlement en se constituant partie civile
Pour ce faire, contactez directement le juge d’instruction en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Grâce à cette démarche, une enquête sera ouverte.
Dénonciation directe pour harcèlement
Lorsque vous connaissez l’auteur du harcèlement, vous avez le droit de saisir le tribunal correctionnel. Cette procédure est la plus rapide parce qu’aucune enquête ne sera effectuée.
Durée du procès pour harcèlement et sanctions prévues
Le procès pour harcèlement peut durer 18 mois en moyenne. Cette durée peut varier en fonction de différents paramètres et dépend surtout du volume de travail des juges compétents. Les voies de recours doivent également être prises en compte. En effet, en cas d’appel, le procès se prolonge en moyenne d’une année. En cas de pourvoi en cassation, comptez une durée supplémentaire de 14 mois. Le procès pour harcèlement peut durer jusqu’à un peu plus de 4 ans, dans les cas de figure les plus graves.
La législation en vigueur prévoit des sanctions civiles et des sanctions pénales. L’auteur du harcèlement doit verser des dommages et intérêts à la victime pour réparer le préjudice subi. Sur le plan pénal, l’accusé peut écoper d’une peine de prison d’une année et d’une amende de 15 000 euros. Si des circonstances aggravantes sont constatées (incapacité à travailler de plus de 8 jours), les sanctions sont plus lourdes : 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros.
Le cabinet d’avocat Alain ANTOINE vous propose un accompagnement personnalisé pour vous aider à porter plainte pour harcèlement à La Réunion. Bénéficiez de l’expertise d’une équipe spécialisée depuis la collecte des preuves, jusqu’au dénouement du procès.
