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Voici les derniers articles rédigés par Maître Alain ANTOINE et publiés intégralement sur le site parisien EUROJURIS

 L’attestation pôle emploi en cas d’expiration ou de rupture de contrat
Me Alain ANTOINE 29 mai 2017 Droit du travail

L’attestation pôle emploi en cas d’expiration ou de rupture de contrat

L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salarié (Cass. Soc., 15 mars 2017, n°15-21.232). A l’occasion de la rupture du contrat de…

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 Responsabilité en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
Me Alain ANTOINE 6 avril 2016 Droit du travail

Responsabilité en cas de visite médicale d’embauche non effectuée

Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du travail). Cette visite médicale doit être organisée le plus rapidement possible…

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 Salarié inapte : la formation obligatoire ou pas?
Me Alain ANTOINE 6 avril 2016 Droit du travail

Salarié inapte : la formation obligatoire ou pas?

Reclassement du salarié inapte : pas d’obligation pour l’employeur d’assurer une formation sur un métier différent L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien. Lorsqu’à l’issue d’une visite de reprise, le salarié…

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 Le solde de tout compte en l’absence de mention du délai de forclusion
Me Alain ANTOINE 6 janvier 2016 Droit du travail

Le solde de tout compte en l’absence de mention du délai de forclusion

Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-20). Il est établi en double exemplaire. Il doit être remis par l’employeur…

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 Comment distinguer l’astreinte et le temps de travail effectif ?
Me Alain ANTOINE 6 octobre 2014 Droit du travail

Comment distinguer l’astreinte et le temps de travail effectif ?

Définition de l’astreinte : L’article L. 3121-5 du Code du travail définit l’astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à…

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 Messagerie professionnelle pour des mails personnels?
Me Alain ANTOINE 26 mars 2013 Droit du travail

Messagerie professionnelle pour des mails personnels?

L’envoi de mails personnels depuis une messagerie professionnelle : une cause sérieuse de licenciement L’affaire soumise à la Cour d’appel d’Orléans est simple : un salarié a été licencié pour faute grave après avoir envoyé depuis sa messagerie professionnelle, sur…

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 Réparations exigibles en cas d’accident du travail ou maladie
Me Alain ANTOINE 15 juin 2012 Droit du travail

Réparations exigibles en cas d’accident du travail ou maladie

L’indemnisation des salariés victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglementée par les articles L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE…

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 Obligations du salarié pendant son arrêt maladie
Me Alain ANTOINE 4 avril 2012 Droit du travail

Obligations du salarié pendant son arrêt maladie

Sur présentation d’un d’arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d’un arrêt de travail. Durant l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu mais le salarié reste soumis à diverses obligations. ARRET MALADIE : LES…

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 La femme enceinte et le droit du travail
Me Alain ANTOINE 16 novembre 2011 Droit du travail

La femme enceinte et le droit du travail

Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu’elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé. CONGÉ MATERNITÉ, PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE…

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 Bail d’habitation: donner congé au locataire
Me Alain ANTOINE 24 août 2011 Droit immobilier

Bail d’habitation: donner congé au locataire

BAIL D’HABITATION : LE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR LE BAILLEUR À SON LOCATAIRE Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le “justifier” soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un…

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