Sa nomination, obligatoire depuis le 1er janvier 2019, peut faire bouger les lignes. Depuis le 1″ janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose à tous les comités sociaux et économiques (CSE) de nommer parmi…
« Nous allons enfin pouvoir faire notre deuil » En 2013, Lætitia Maillot perdait son bébé décédé in utero. Hospitalisée pour un risque d’accouchement prématuré, la trentenaire estime que le CHU a commis une faute dans sa prise en charge.…
Quel est le profil des entreprises qui font appel à vous? Celles ayant des besoins en droit des affaires, droit du travail et droit immobilier, et qui sont situées dans une grande zone d’influence autour de l’île de la Réunion.…
Après 23 ans de service, le directeur général adjoint de la SIDR avait été licencié pour “insuffisance professionnelle”. Mais Hervé Gaertner estimait être victime d’un règlement de comptes interne. La cour d’appel vient de lui donner raison en disant qu’il…
Après son élection à la mairie de Saint-Paul en 2014, Joseph Sinimalé avait décidé de ne pas renouveler sans explication les contrats de plusieurs agents de la commune. Pour les remplacer par des partisans. Le tribunal administratif vient de dire…
Une entreprise en pleine croissance peut-elle licencier pour des “raisons économiques”, et supprimer des postes sans reclassement ? La cour d’appel de Saint-Denis a répondu non dans un dossier touchant le N°1 des spiritueux, Diageo. Une décision emblématique. Licenciée pour…
SOCIAL. Sollicité par la CFDT Santé, Me Alain Antoine, spécialiste du droit du travail, devrait engager dans les prochains mois un recours contre le décret mettant fin à l’indexation des primes. Vous envisagez d’engager une procédure contre le décret mettant…
Me Alain Antoine : “Le passager victime d’un retard peut, de chez lui, saisir seul le tribunal d’instance par simple déclaration adressée au greffe.” Me Antoine, vos clients ont fini par obtenir gain de cause. Considérez-vous que ce jugement a…
EGALITE. Pourquoi un gendarme métropolitain cotise-t-il plus deux fois plus que son collègue « originaire » pour la retraite lorsqu’il travaille en outre-mer ? C’est l’une des questions que pose aujourd’hui le «Collectif des gendarmes originaires». Une quarantaine de militaires…
Prud’hommes. Le conflit qui a fait couler beaucoup d’encre entre l’ancien président de l’IRT, Patrick Serveaux, et l’ex-directrice Ariane Loupy connaît son premier épilogue. Le conseil des prud’hommes de Saint-Denis vient de dire que le licenciement pour faute grave de…
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