Après 23 ans de service, le directeur général adjoint de la SIDR avait été licencié pour “insuffisance professionnelle”. Mais Hervé Gaertner estimait être victime d’un règlement de comptes interne. La cour d’appel vient de lui donner raison en disant qu’il n’aurait jamais dû être viré.
Ancien directeur général adjoint de la SIDR, Hervé Gaertner vient de remporter son combat juridique avec son ancien employeur en faisant reconnaitre son licenciement comme “dépourvu de cause réelle et sérieuse ». La chambre sociale de la cour d’appel a en effet décidé d’infirmer le jugement du conseil des prud’hommes de Saint-Denis qui, en 2015, avait estimé que le licenciement était justifié. La facture pour la SIDR est salée. La société immobilière est condamnée à payer 100 000 euros d’indemnités pour les préjudices subis, 3 000 euros de frais de procédure, mais aussi à rembourser à Pôle Emploi les sommes versées au DGA au titre de l’assurance-chômage dans la limite de six mois d’indemnités, soit plus de 70 000 euros. Devant les prud’hommes, Hervé Gaertner, 23 ans d’ancienneté, avait demandé 630 000 euros de dommages et intérêts. « Du délire », avait à l’époque répliqué Bernard Fontaine, directeur de la SIDR.
UNE LETTRE DE FELICITAYIONS UN MOIS AVANT !
Dans leur arrêt, les conseillers de la cour d’appel démontent un par un les reproches invoqués par la SIDR pour justifier ce licenciement. Une décision qui accrédite la thèse de Me Alain Antoine, l’avocat de l’ancien DGA, selon laquelle son client a été victime d’un règlement de compte interne. Dans sa plaidoirie, Me Antoine avait expliqué que M. Gaertner ne pouvait pas être licencié pour « insuffisance professionnelle » quand un mois avant son directeur, Philippe Jouannen, lui avait adressé un courrier de félicitation pour lui « témoigner de (sa) reconnaissance pour l’action que vous développez depuis votre nomination ». Le même directeur parlait « d’objectifs remplis » et avait décidé d’attribuer des points de bonifications supplémentaires à son adjoint !
Pour les juges, cette lettre permet d’écarter certains griefs formulés par le directeur de la SIDR notamment un « manque de rigueur » et un « désintérêt totale » dans le suivi d’un projet. De même, la cour a indiqué d’autres reproches ne pouvaient être retenus, notamment la « sévérité » avec certains collaborateurs ou encore un désaccord sur un projet. Des faits qui ne peuvent être qualifiés « d’insuffisance professionnelle ».
La chambre sociale estime que « l’exact motif » du licenciement est plutôt une mésentente avec le directeur et la perte de confiance en résultant. C’est pourquoi le licenciement intervenu « est alors dépourvu de cause réelle et sérieuse ».
Aux prud’hommes, Me Alain Antoine s’était interrogé tout haut : « comment un responsable avec autant d’expérience, après avoir débuté en tant que directeur du service entretien de la SIDR en 1990, n’a-t-il subitement plus fait l’affaire ? » La cour d’appel vient donc aussi de prononcer la réhabilitation de l’ancien DGA.
jir, mercredi 29 mai 2019
