Cass. soc., 7 octobre 2026 : l'employeur ne peut pas enregistrer les réunions du CSE pour contrôler les PV ou se constituer des preuves. Ce qu'il faut savoir.
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Fondement inadapté, jurisprudence inexistante, mauvais juge : 4 erreurs de recours rédigés avec l'IA, illustrées par des décisions de 2026.
Le 20 septembre 2026, la Jaguar de Maître Alain Antoine a reçu le Grand Prix d'Excellence et le Trophée Or au concours d'élégance de Saint-Pierre.
Formation sur la prévention et la gestion des risques psychosociaux (RPS) auprès de l'équipe de direction de Fékler : programme et objectifs.
Cass. soc., 2 septembre 2026 : un décompte d'heures supplémentaires peut être imparfait sans être insuffisant. Ce que doivent prouver salarié et employeur.
Formation des cadres dirigeants de PREFABETON, BAZALT, SORECO et SIGEMAT aux délégations de pouvoir : organisation et sécurité juridique.
Travail pendant un arrêt maladie : le salarié a-t-il automatiquement droit à des dommages-intérêts ?
Cass. soc., 1er juillet 2026 : le salarié qui travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie doit prouver un préjudice réel pour être indemnisé.
Forfait social à 40 %, indemnisation chômage réduite : le législateur freine la rupture conventionnelle, la Cour de cassation en préserve la sécurité juridique.
Faute inexcusable : la Cour de cassation bouleverse la charge de la preuve de l’exposition au risque
Arrêt du 25 juin 2026 : la victime qui recherche la faute inexcusable doit désormais prouver son exposition au risque. Conséquences pour victimes et employeurs.
Cass. soc., 28 mai 2026 : un salarié exposé à des propos sexistes adressés à d'autres peut être victime de harcèlement sexuel. Ce que doivent faire les employeurs.
