𝗟𝗮 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝘀𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗢𝗨𝗜. Beaucoup de salariés pensent qu’il est impossible de conclure une rupture conventionnelle lorsqu’ils sont en arrêt maladie. Beaucoup d’employeurs le croient également. ➡️ 𝗖’𝗲𝘀𝘁 𝗳𝗮𝘂𝘅. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet qu’une rupture conventionnelle…
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2026, a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt que nous avions obtenu devant la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion. Cette décision apporte des précisions…
Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur l’utilisation de la géolocalisation des salariés… et rappelle que ce dispositif reste une atteinte aux libertés individuelles qui ne peut être admise qu’à des…
📊 +10 % d’arrêts indemnisés entre 2019 et 2024 :La réponse gouvernementale semble s’orienter vers un double objectif → renforcer le contrôle et maîtriser les coûts. 🔎 Ce que prévoit la réforme 🔹 Durées plafonnéesÀ compter du 1er septembre 2026…
Dans un arrêt publié au bulletin du 25 mars 2026 (n°24-14.788), la Cour de cassation apporte une clarification inédite… et lourde de conséquences pratiques. 👉 Lorsqu’un employeur rompt la période d’essai en connaissance de l’état de grossesse de la salariée,…
Le Tribunal administratif de La Réunion vient rappeler avec force que signaler un danger pour l’intérêt général ne doit jamais exposer un agent… à des représailles. 👉 𝗟𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝘀 :Un agent public signale des risques graves liés à l’utilisation et…
Derrière cette notion souvent mal comprise, il y a un régime juridique très structuré… et des enjeux majeurs des deux côtés. ⚖️ De quoi parle-t-on ?La faute inexcusable est reconnue lorsque :👉 l’employeur 𝗮𝘃𝗮𝗶𝘁 𝗼𝘂 𝗮𝘂𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗱𝘂̂ 𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗰𝗶𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱’𝘂𝗻…
Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie un point crucial pour les salariés et les employeurs. 👩💼 L’histoireUne salariée en arrêt pour maladie professionnelle est licenciée pour faute grave :⚡💼 exercice d’une activité parallèle⚡📂 utilisation…
C’est exactement pour cette raison que cette infirmière s’est vu refuser la reconnaissance de son cancer du sein comme maladie professionnelle.Et pourtant… elle a gagné. 👩⚕️ Pendant près de 25 ans, elle a travaillé exclusivement de nuit (environ 140 nuits…
🚨 𝐃𝐨𝐮𝐛𝐥𝐞 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 devant la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion : un dossier emblématique en droit du travail et de la sécurité sociale Notre cabinet a eu le plaisir d’accompagner M. R dans un contentieux long et technique……
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