Jusque-là, qui devait prouver l’exposition au risque ? La charge de la preuve pesait sur l’employeur. Par un arrêt du 25 juin 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement majeur : la charge de la preuve de l’exposition au risque incombe désormais à la victime qui recherche la faute inexcusable d’un employeur.
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle par la caisse ne suffit plus à établir que le salarié a été exposé au risque chez l’employeur poursuivi. La prise en charge par la caisse règle une question : celle de l’application du régime AT/MP. Elle ne crée pas une présomption automatique d’exposition à l’égard de chaque employeur successif.
Cette évolution est particulièrement importante dans les dossiers d’exposition à l’amiante ou à d’autres risques professionnels survenus au cours de carrières longues, où plusieurs entreprises peuvent être concernées.
Pour les victimes
Le dossier devra être construit avec davantage de précision :
- quels postes occupés ?
- quelles tâches réalisées ?
- quelle exposition concrète dans chaque entreprise ?
- quels témoignages ou documents permettent de l’établir ?
Pour les employeurs
La défense évolue également. L’employeur poursuivi n’a plus à démontrer qu’il n’existait aucune exposition dans son entreprise. Il pourra contester l’imputabilité du risque et demander que la preuve soit rapportée par celui qui sollicite la reconnaissance d’une faute inexcusable.
Mais cette décision rappelle aussi une évidence : la prévention et la traçabilité restent essentielles. DUERP, fiches de poste, actions de prévention, formations, équipements de protection : ces éléments ne sont pas de simples documents administratifs. Ils deviennent des outils majeurs de défense lorsqu’un contentieux survient plusieurs années après les faits.
Ce qu’il faut retenir
Un changement de charge de la preuve ne signifie pas une diminution des droits des victimes. Il signifie que, plus que jamais, la constitution du dossier en amont sera déterminante. Dans les contentieux AT/MP, la preuve n’est jamais un détail : elle est souvent le cœur du procès. Victime ou employeur, le Cabinet d’avocats Alain Antoine vous aide à construire votre dossier.
