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Étiquette : Accident du travail

 Faute inexcusable : la Cour de cassation bouleverse la charge de la preuve de l’exposition au risque
Me Alain ANTOINE 30 juillet 2026 Droit du travail

Faute inexcusable : la Cour de cassation bouleverse la charge de la preuve de l’exposition au risque

Arrêt du 25 juin 2026 : la victime qui recherche la faute inexcusable doit désormais prouver son exposition au risque. Conséquences pour victimes et employeurs.

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