Non. Et la Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-16.106).
Les faits
Un salarié réclamait le paiement de nombreuses heures supplémentaires à partir d’un tableau de ses horaires. Problème : son tableau comportait des imperfections, notamment des temps de trajet intégrés sans être clairement distingués. La cour d’appel avait estimé que le décompte n’était pas suffisamment précis.
La position de la Cour de cassation
La Cour de cassation n’est pas d’accord. Le salarié n’a pas à apporter la preuve parfaite et définitive de chaque heure supplémentaire. Il doit fournir des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre.
Ensuite, c’est au tour de l’employeur de produire ses propres éléments : plannings, badgeuses, relevés d’activité, agendas, outils de suivi du temps de travail. Le juge doit confronter les éléments des deux parties.
La vraie leçon de cet arrêt
Un décompte peut être imparfait sans être insuffisant.
- Pour le salarié : inutile de penser qu’une erreur ou une approximation dans le tableau fait automatiquement tomber toute la demande.
- Pour l’employeur : impossible de se contenter d’affirmer que « les heures sont fausses » si l’entreprise dispose elle-même d’éléments permettant de vérifier les horaires réellement effectués.
La bonne question à se poser
En matière d’heures supplémentaires, la question n’est donc pas « Le salarié a-t-il tout prouvé ? », mais bien « Les deux parties ont-elles mis leurs éléments sur la table pour permettre au juge de trancher ? ». C’est précisément tout l’enjeu du mécanisme de preuve prévu par l’article L. 3171-4 du Code du travail.
Salarié ou employeur, un litige sur des heures supplémentaires ? Le Cabinet d’avocats Alain Antoine vous accompagne.
