Nous avons déjà évoqué plusieurs décisions révélatrices :➡️ un bug informatique reconnu comme accident du travail (Cass. Soc., 25 septembre 2025, n° 23-17.928),➡️ un simple désaccord hiérarchique qualifié d’accident du travail (CA LYON., 9 septembre 2025, n° 22/06512) Ces décisions…
Chaque année, environ 𝟭𝟬𝟬 𝟬𝟬𝟬 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗲́𝘀 𝗶𝗻𝗮𝗽𝘁𝗲𝘀 ⚠️ Une situation complexe qui peut avoir de lourdes conséquences juridiques et financières 💸 ⚖️ Inaptitude ≠ insuffisance professionnelle ≠ invalidité L’inaptitude est une appréciation médicale, prononcée par le médecin du…
La Chambre sociale de la Cour de cassation bouleverse sa manière d’apprécier la liberté d’expression des salariés. Jusqu’à présent, la protection reposait sur la caractérisation de l’abus : si les propos n’étaient ni injurieux, ni diffamatoires, ni excessifs, le salarié…
C’est exactement ce qu’a fait l’employeur dans l’un de nos dossiers. 🔎 Les faits : – Un salarié en arrêt après un accident du travail– Fin des arrêts– Aucune visite de reprise organisée– Plusieurs mises en demeure– Puis un licenciement…
Face à la complexité croissante des obligations légales, anticiper les risques et sécuriser vos pratiques n’est plus une option, c’est une nécessité. Dans le dernier numéro du Le Mémento, le Cabinet Alain ANTOINE met en lumière son offre de formation…
La Cour de cassation affirme avec force : 👉 des méthodes de management collectives peuvent constituer un harcèlement moral, dès lors qu’elles ont pour effet de dégrader les conditions de travail et sont susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale…
𝐿𝑒 𝑡𝑒́𝑙𝑒́𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙 𝑛’𝑒𝑠𝑡 𝑝𝑎𝑠 𝑠𝑒𝑢𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑢𝑛 𝑚𝑜𝑑𝑒 𝑑’𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑓𝑙𝑒𝑥𝑖𝑏𝑙𝑒 : 𝑐’𝑒𝑠𝑡 𝑢𝑛 𝑡𝑒𝑟𝑟𝑎𝑖𝑛 𝑜𝑢̀ 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑓𝑜𝑛𝑑𝑎𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑒𝑡 𝑜𝑏𝑙𝑖𝑔𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝑙’𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑦𝑒𝑢𝑟 𝑠𝑒 𝑟𝑒𝑛𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑒𝑛𝑡… 𝑒𝑡 𝑝𝑎𝑟𝑓𝑜𝑖𝑠 𝑠𝑒 ℎ𝑒𝑢𝑟𝑡𝑒𝑛𝑡. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt récent (Cass. soc., 13 nov.…
Dernier exemple en date : le « choc psychologique » reconnu comme accident du travail… à cause d’un 𝐛𝐮𝐠 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞. Ce que vient de juger la Cour de cassation (25 septembre 2025, n° 23-17.928) Une salariée fait une crise d’angoisse…
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante (Cass. Soc., 13 nov. 2025, n°23-23.535) : ➡️ une démission peut devenir équivoque lorsque la salariée a dénoncé une surcharge de travail persistante, documentée et ignorée par l’employeur. Dans cette…
Ce jour-là, notre cliente, agent public au sein d’un service d’aide à l’enfance, reçoit un usager.En quelques secondes, le ton monte.Les insultes fusent.L’agressivité déborde.Elle est victime d’une véritable agression verbale, en plein exercice de ses fonctions.Le choc est brutal :…
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