Catégorie : Droit du travail

La Cour de cassation affirme avec force : 👉 des méthodes de management collectives peuvent constituer un harcèlement moral, dès lors qu’elles ont pour effet de dégrader les conditions de travail et sont susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale…

𝐿𝑒 𝑡𝑒́𝑙𝑒́𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙 𝑛’𝑒𝑠𝑡 𝑝𝑎𝑠 𝑠𝑒𝑢𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑢𝑛 𝑚𝑜𝑑𝑒 𝑑’𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑓𝑙𝑒𝑥𝑖𝑏𝑙𝑒 : 𝑐’𝑒𝑠𝑡 𝑢𝑛 𝑡𝑒𝑟𝑟𝑎𝑖𝑛 𝑜𝑢̀ 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑓𝑜𝑛𝑑𝑎𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑒𝑡 𝑜𝑏𝑙𝑖𝑔𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝑙’𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑦𝑒𝑢𝑟 𝑠𝑒 𝑟𝑒𝑛𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑒𝑛𝑡… 𝑒𝑡 𝑝𝑎𝑟𝑓𝑜𝑖𝑠 𝑠𝑒 ℎ𝑒𝑢𝑟𝑡𝑒𝑛𝑡. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt récent (Cass. soc., 13 nov.…

Dernier exemple en date : le « choc psychologique » reconnu comme accident du travail… à cause d’un 𝐛𝐮𝐠 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞. Ce que vient de juger la Cour de cassation (25 septembre 2025, n° 23-17.928) Une salariée fait une crise d’angoisse…

La Cour de cassation vient de rendre une décision importante (Cass. Soc., 13 nov. 2025, n°23-23.535) : ➡️ une démission peut devenir équivoque lorsque la salariée a dénoncé une surcharge de travail persistante, documentée et ignorée par l’employeur. Dans cette…

Ce jour-là, notre cliente, agent public au sein d’un service d’aide à l’enfance, reçoit un usager.En quelques secondes, le ton monte.Les insultes fusent.L’agressivité déborde.Elle est victime d’une véritable agression verbale, en plein exercice de ses fonctions.Le choc est brutal :…

Leçon de droit social. 👉 Cass. Soc., 8 oct. 2025, n° 24-11.399 L’arrêt rendu le 8 octobre 2025 illustre parfaitement comment une succession de mauvaises décisions peut conduire un employeur… droit dans le mur 🧱. Dans cette affaire, une salariée…

Dans cette affaire, notre client — électricien avec plus de 15 ans d’ancienneté — a été licencié pour inaptitude.L’employeur pensait être tranquille : maladie non reconnue comme professionnelle, avis d’inaptitude médical régulier, consultation du CSE…🚫 Le Conseil de Prud’hommes n’a…

La démission consiste pour un salarié à quitter volontairement un emploi en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) sans subir de pression de la part de son employeur. Il doit également avoir une présence d’esprit complète. Cette forme de rupture de…

L’employeur est obligé de faire un licenciement économique lorsqu’il est confronté à des problèmes techniques ou financiers et qu’il est obligé d’alléger les charges de l’entreprise. Ainsi, le salarié n’est pas licencié à cause d’un problème lié à sa personne…

Le salarié qui se sent menacer par un danger imminent qui compromet sa santé ou qui est susceptible de lui ôter la vie peut exercer son droit de retrait. Ce droit fait l’objet d’un encadrement juridique strict pour qu’il ne…