Ce jour-là, notre cliente, agent public au sein d’un service d’aide à l’enfance, reçoit un usager.En quelques secondes, le ton monte.Les insultes fusent.L’agressivité déborde.Elle est victime d’une véritable agression verbale, en plein exercice de ses fonctions.Le choc est brutal :…
Leçon de droit social. 👉 Cass. Soc., 8 oct. 2025, n° 24-11.399 L’arrêt rendu le 8 octobre 2025 illustre parfaitement comment une succession de mauvaises décisions peut conduire un employeur… droit dans le mur 🧱. Dans cette affaire, une salariée…
Dans cette affaire, notre client — électricien avec plus de 15 ans d’ancienneté — a été licencié pour inaptitude.L’employeur pensait être tranquille : maladie non reconnue comme professionnelle, avis d’inaptitude médical régulier, consultation du CSE…🚫 Le Conseil de Prud’hommes n’a…
La démission consiste pour un salarié à quitter volontairement un emploi en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) sans subir de pression de la part de son employeur. Il doit également avoir une présence d’esprit complète. Cette forme de rupture de…
L’employeur est obligé de faire un licenciement économique lorsqu’il est confronté à des problèmes techniques ou financiers et qu’il est obligé d’alléger les charges de l’entreprise. Ainsi, le salarié n’est pas licencié à cause d’un problème lié à sa personne…
Le salarié qui se sent menacer par un danger imminent qui compromet sa santé ou qui est susceptible de lui ôter la vie peut exercer son droit de retrait. Ce droit fait l’objet d’un encadrement juridique strict pour qu’il ne…
Les particuliers qui ont des litiges avec des artisans sont nombreux. Les retards, les malfaçons, l’abandon de chantier, les négligences sont autant de motifs qui peuvent vous pousser à porter plainte contre le prestataire que vous avez choisi. En cas…
Lorsque vous êtes victime d’usurpation d’identité, vous risquez des pertes financières, mais aussi une mauvaise réputation qui découle des actes de l’usurpateur. Les personnes malintentionnées peuvent collecter vos informations personnelles sur internet, en volant vos documents personnels ou en fouillant…
Lorsqu’un terrain, constructible ou non, ne dispose pas d’un accès suffisant pour atteindre la voie publique, il est considéré comme enclavé. À ce moment-là, son propriétaire est tenu de s’adresser à son voisin pour obtenir un droit de passage en…
Si vous êtes décidé à lancer une procédure de divorce, vous avez besoin d’un avocat pour vous conseiller et pour vous représenter devant le tribunal. Plusieurs points doivent être abordés et minutieusement analysés pour que vous ne soyez pas lésé.…
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