Leçon de droit social. 👉 Cass. Soc., 8 oct. 2025, n° 24-11.399 L’arrêt rendu le 8 octobre 2025 illustre parfaitement comment une succession de mauvaises décisions peut conduire un employeur… droit dans le mur 🧱. Dans cette affaire, une salariée…
Dans cette affaire, notre client — électricien avec plus de 15 ans d’ancienneté — a été licencié pour inaptitude.L’employeur pensait être tranquille : maladie non reconnue comme professionnelle, avis d’inaptitude médical régulier, consultation du CSE…🚫 Le Conseil de Prud’hommes n’a…
La démission consiste pour un salarié à quitter volontairement un emploi en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) sans subir de pression de la part de son employeur. Il doit également avoir une présence d’esprit complète. Cette forme de rupture de…
L’employeur est obligé de faire un licenciement économique lorsqu’il est confronté à des problèmes techniques ou financiers et qu’il est obligé d’alléger les charges de l’entreprise. Ainsi, le salarié n’est pas licencié à cause d’un problème lié à sa personne…
Le salarié qui se sent menacer par un danger imminent qui compromet sa santé ou qui est susceptible de lui ôter la vie peut exercer son droit de retrait. Ce droit fait l’objet d’un encadrement juridique strict pour qu’il ne…
Les particuliers qui ont des litiges avec des artisans sont nombreux. Les retards, les malfaçons, l’abandon de chantier, les négligences sont autant de motifs qui peuvent vous pousser à porter plainte contre le prestataire que vous avez choisi. En cas…
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire…
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire…
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs. En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas à une violation par le salarié des obligations de loyauté, de confidentialité et de…
L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salarié (Cass. Soc., 15 mars 2017, n°15-21.232). A l’occasion de la rupture du contrat de…
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