𝑨𝒓𝒓𝒆̂𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒂𝒄𝒄𝒊𝒅𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒖 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 𝒐𝒖 𝒎𝒂𝒍𝒂𝒅𝒊𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒇𝒆𝒔𝒔𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍𝒍𝒆 : vos fautes passées peuvent elle vous rattraper ?

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie un point crucial pour les salariés et les employeurs.

👩‍💼 L’histoire
Une salariée en arrêt pour maladie professionnelle est licenciée pour faute grave :
⚡💼 exercice d’une activité parallèle
⚡📂 utilisation d’informations appartenant à l’entreprise

Elle conteste le licenciement, affirmant que la suspension de son contrat l’empêche d’être sanctionnée.

⚖️ Ce que dit la Cour
✅ Le licenciement est valable, même pendant l’arrêt
✅ L’employeur peut se fonder sur des fautes commises avant la suspension
Autrement dit : votre arrêt ne met pas vos erreurs passées entre parenthèses.

💥 Mais ce n’est pas tout…

La salariée invoquait également un harcèlement moral :
👊 🗣️😡management agressif et intimidant
La cour d’appel avait écarté ce harcèlement en disant que l’employeur avait des griefs fondés.

🚫 La Cour de cassation censure ce raisonnement :
➡️ des griefs de licenciement fondés ne suffisent pas à écarter un harcèlement moral caractérisé par un management agressif

📌 À retenir
1️⃣ Fautif et harcelé : les deux peuvent coexister
2️⃣ Les fautes passées n’autorisent jamais les excès managériaux
3️⃣ Discipline ≠ intimidation : les juges doivent trancher

💬 Harcèlement ou reproches fondés : Où placez‑vous la limite ? 🔍