Sur présentation d’un d’arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d’un arrêt de travail. Durant l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu mais le salarié reste soumis à diverses obligations.
ARRET MALADIE : LES OBLIGATIONS DU SALARIE
- Le salarié doit avertir son employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son absence (exemple : prévenir l’employeur par téléphone).
En cas d’accident ou de maladie non professionnelle, la loyauté dans l’exécution du contrat de travail impose au salarié d’informer son employeur de son absence et de motiver les raisons de celle-ci. Concrètement, c’est l’envoi du certificat médical d’arrêt de travail rédigé par le médecin traitant qui permet cette information mais celle-ci peut se faire par tous moyens. En pratique, le salarié doit adresser le 3ème volet du certificat à son employeur (en cas de chômage indemnisé, le 3ème volet est adressé à l’agence Pôle Emploi) dans les délais fixés par la convention collective qui est applicable (en général dans les 2 ou 3 jours suivant l’arrêt de travail) ; l’employeur doit, quant à lui, adresser à la caisse d’assurance maladie une attestation de salaire permettant le versement des indemnités journalières au salarié.
L’article L.1226-1 du Code du travail prévoit en effet un délai de prévenance de 48 heures pour l’envoi du certificat médical d’arrêt de travail, afin de bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Ce délai est en général considéré comme un délai d’usage mais des durées différentes peuvent exister. La convention collective applicable au salarié peut aménager ces règles de prévenance et il est recommandé de se reporter à la convention collective ou aux accords collectifs applicables, car le non-respect du délai de prévenance peut avoir des conséquences néfastes au salarié.
