Pendant longtemps, la reconnaissance d’un harcèlement sexuel a pu être associée à une idée simple : il fallait être personnellement visé par les propos ou les comportements dénoncés. Dans un arrêt du 28 mai 2026 (Cass. soc., n° 24-22.754), la chambre sociale consacre le harcèlement sexuel « d’ambiance ».
Les faits
L’affaire concernait une salariée qui dénonçait les agissements de son supérieur hiérarchique. Après une première intervention de l’employeur, celui-ci avait cessé ses comportements à son égard, mais avait continué à tenir des propos déplacés et à adopter des comportements à connotation sexuelle ou sexiste envers d’autres salariés. La salariée avait alors produit plusieurs attestations relatant ces propos et comportements.
La cour d’appel avait toutefois rejeté ses demandes : les éléments produits concernaient des propos adressés à ses collègues, et non des faits qui lui étaient directement destinés.
La question posée à la Cour de cassation
Un salarié peut-il être victime de harcèlement sexuel alors qu’il n’est pas directement visé, mais qu’il est régulièrement exposé à des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ? La réponse est oui.
La Cour de cassation rappelle que des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou des comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux. Le harcèlement sexuel ne suppose donc pas nécessairement qu’un salarié soit désigné comme la cible des agissements.
Ce qui compte : l’environnement de travail
Une succession de remarques sexistes, de plaisanteries déplacées ou de comportements sexualisés peut installer un climat humiliant, offensant ou dégradant, y compris pour des salariés qui ne sont pas directement interpellés.
Un message clair aux employeurs
La prévention ne doit pas seulement intervenir lorsqu’un salarié dénonce des faits dirigés contre lui. Elle doit également viser les comportements qui, par leur répétition et leur banalisation, contribuent à créer un environnement de travail inapproprié.
Le harcèlement sexuel ne se limite pas à un comportement adressé à une personne : il peut aussi résulter d’un climat de travail auquel les salariés sont exposés au quotidien. Le Cabinet d’avocats Alain Antoine accompagne employeurs et salariés sur ces questions de prévention et de contentieux.
