« Maitre Alain ANTOINE avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion (974) est un avocat spécialisé en droit du travail. Dans un bras de fer mené contre la mairie de Saint-Paul, cet avocat spécialiste a obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de la Réunion. »
SAINT-PAUL. Le tribunal administratif vient de donner raison à 55 ex-employés de la commune, dont les contrats n’ont pas été reconduits sans motif. Une possible « purge » post-électorale qui fait l’objet d’une enquête pénale.
Décidément, la politique de ressources humaines du maire de Saint-Paul n’obtient guère les faveurs de la justice. Après avoir vu le tribunal administratif annuler les CDI que Joseph Sinimalé avait signés au bénéfice de certains de ses militants, l’édile est une nouvelle fois déjugé par cette même juridiction.
Cette fois, c’est pour l’opération inverse, à savoir le non-renouvellement de contrat d’une cinquantaine d’employés précaires de la commune, au lendemain de l’élection de mars 2014. Dans les semaines qui suivent le basculement de la mairie, plusieurs de ces CDD communaux identifiés comme ayant soutenu la réélection de la rivale Huguette Bello sont destinataires d’un courrier signé de Sandra Sinimalé, en charge du personnel, leur signifiant que leur contrat ne serait pas reconduit au delà de leur date d’échéance.
Si la non-reconduction d’un CDD est bien sûr légale à la fin du terme, encore faut-il que la commune s’en justifie, notamment lorsqu’il s’agit de personnels dont les contrats ont été reconduits plusieurs fois, leur conférant une certaine ancienneté.
« IL FALLAIT FAIRE DU VIDE
C’est le cas de Joël(*), dont le contrat a été renouvelé chaque année depuis 2010, jusqu’à ce grand ménage de l’année 2014. Comme 54 autres employés dans son cas, il a demandé la réparation de son préjudice devant le tribunal. Qui lui a donné raison, dans un jugement tombé il y a quinze jours.
jir, mardi 13 juin 2017
