Fiche formation

Responsabilité pénale de l’employeur et délégations de pouvoir

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, le participant est capable : 

  • Comprendre le cadre juridique du risque pénal auquel l’employeur est exposé
  • Appréhender les situations engageant la responsabilité pénale de l’employeur.
  • Maîtriser les mécanismes de la délégation de pouvoirs comme moyen de limiter les risques pénaux.
  • Savoir mettre en place une délégation de pouvoirs efficace et sécurisée.

Certification Qualiopi : Un Gage de Qualité pour Nos Formations

Nous sommes ravis de vous informer que notre cabinet a obtenu la certification Qualiopi, qui atteste de la qualité des processus mis en œuvre dans nos formations. Cette certification, délivrée par un organisme accrédité, garantit que notre offre de formation répond aux exigences du Référentiel National Qualité.En tant qu’organisme de formation, nous nous engageons à fournir un service de haute qualité, en constante amélioration, afin de répondre aux besoins de nos clients et partenaires. La certification Qualiopi témoigne de notre engagement à maintenir et à élever nos standards en matière de formation professionnelle.

Conditions de participation

Public concerné

Chefs d’entreprise ou d’établissement, DRH, RRH, Managers, Juristes

Pré-requis

Aucun, toute personne confrontée au droit au travail dans ses activités professionnelles.

Lieu de la formation

LIZINE Centre d’affaires Savanna, Bât, A 14, rue Jules Thirel – 97460 SAINTPAUL

Accessibilité aux PSH

Toutes nos formations sont accessibles aux Personnes en situation de Handicap et la salle de de formation est adaptée aux PMR.

Modalités et moyens pédagogiques

Avant d'entrer dans les détails, voici un aperçu des modalités et des moyens pédagogiques mis en place pour garantir une expérience formatrice enrichissante :

  • Formation en présentiel et possibilité en distanciel sur demande
  • Remise d’un support pédagogique à chaque participant
  • Feuille d’émargement
  • Formation animée par Maître Alain ANTOINE, avocat spécialiste en droit du travail et de la protection sociale
  • Remise d’une attestation de fin de formation

 

Maintenant, explorons plus en détail les points essentiels de cette offre de formation.

Modalités d'évaluation et documents délivrés à la fin de formation

Avant d'approfondir, voici un aperçu des modalités d'évaluation et des documents de fin de formation :

  • Évaluation des acquis sous forme de QCM collectif
  • Remise d’un support pédagogique à chaque participant
  • Remise d’une attestation de fin de formation
  • Remplissage d’une Fiche d’appréciation

 

Découvrons ensemble les dates des prochaines formations pour que vous puissiez planifier votre participation.

Les dates de la formation