Dernier exemple en date : le « choc psychologique » reconnu comme accident du travail… à cause d’un 𝐛𝐮𝐠 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞.
Ce que vient de juger la Cour de cassation (25 septembre 2025, n° 23-17.928)
Une salariée fait une crise d’angoisse aiguë lors d’une panne informatique liée au déploiement d’un nouvel logiciel.
Intervention des pompiers.
👉 𝐀𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐮.
❗ Message clair des juges :
Le « 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐞𝐥 » n’a plus besoin d’être dramatique ou violent.
Un 𝐞́𝐯𝐞́𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐝𝐚𝐢𝐧, même banal (un bug, une panne), suffit s’il déclenche une 𝐥𝐞́𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐦𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞 𝐚𝐮 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐮 𝐥𝐢𝐞𝐮 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥.
🧠 Pourquoi cette décision inquiète :
Cela ouvre la porte à une forme de banalisation du choc psychologique :
➡️ difficulté technique (ex. un bug informatique)
➡️ provoque une réaction émotionnelle intense chez la salariée (angoisse, malaise, crise de larmes)
➡️ l’Assurance maladie peut reconnaître un accident du travail
➡️ ce qui entraîne des conséquences financières pour l’employeur (augmentation de la sinistralité, hausse du taux de cotisation AT/MP).
⚖️ Mais tout n’est pas automatique pour autant
𝑳𝒂 𝒄𝒍𝒆́ 𝒏’𝒆𝒔𝒕 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒗𝒓𝒂𝒊𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒍’𝒆́𝒗𝒆́𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕… 𝒎𝒂𝒊𝒔 𝒍𝒂 𝒍𝒆́𝒔𝒊𝒐𝒏 𝒎𝒆́𝒅𝒊𝒄𝒂𝒍𝒆.
👉 En pratique, la contestation doit se concentrer sur :
✔️ l’existence d’une lésion médicalement caractérisée (au-delà d’un état de stress allégué)
✔️ l’analyse d’un éventuel état antérieur en cas d’arrêt de travail prolongé
✔️ la traçabilité des mesures de prévention, notamment lors des changements informatiques (formations, accompagnement, supports)
📌 À retenir pour les RH et employeurs :
La santé mentale est désormais au cœur du contentieux AT.
Les outils numériques, leurs dysfonctionnements… et leur déploiement deviennent des sujets juridiques à part entière.
➡️ Raison de plus pour anticiper, documenter, et réagir avec méthode.
🔗 Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle plus large :
Nous avions déjà évoqué récemment un autre cas parlant, où un simple désaccord hiérarchique a été reconnu comme accident du travail, en raison du choc psychologique subi par la salariée.
👉 Quand un désaccord hiérarchique devient… un accident du travail ⤵️
