Nous avons déjà évoqué plusieurs décisions révélatrices :
➡️ un bug informatique reconnu comme accident du travail (Cass. Soc., 25 septembre 2025, n° 23-17.928),
➡️ un simple désaccord hiérarchique qualifié d’accident du travail (CA LYON., 9 septembre 2025, n° 22/06512)
Ces décisions ne sont pas isolées.
Depuis quelques mois, les juridictions reconnaissent de plus en plus que des événements ordinaires du quotidien professionnel peuvent provoquer un accident du travail… lorsqu’ils déclenchent un choc psychologique soudain.
Plusieurs arrêts récents l’illustrent.
⚖️ Une réunion critique peut déclencher un accident du travail
La Cour de cassation (Cass; Soc., 19 novembre 2025, n° 24-12.238) a également reconnu qu’un choc psychologique subi lors d’une réunion professionnelle pouvait constituer un accident du travail.
Lors d’une réunion avec le conseil d’administration, une directrice fait l’objet de critiques sur son management dans un contexte social tendu.
Trois jours plus tard, elle est placée en arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif.
La cour d’appel refusait la qualification d’accident du travail, estimant qu’il ne s’agissait que de l’exercice normal du pouvoir de direction.
La Cour de cassation casse l’arrêt.
📌 Elle rappelle que :
➡️ le choc est survenu au temps et au lieu du travail,
➡️ une lésion psychique a été constatée,
➡️ la présomption d’imputabilité s’applique quelle qu’en soit la cause.
⚖️ Même en télétravail, l’accident du travail est possible
Autre illustration intéressante : un arrêt de la cour d’appel de Toulouse (CA TOULOUSE., 13 mars 2025, n° 22/03293).
Une salariée en télétravail apprend lors d’un appel téléphonique avec son manager qu’une réorganisation va la placer dans l’équipe d’un collègue avec lequel elle avait déjà eu des difficultés.
Le jour même, son médecin constate un état anxio-dépressif.
La CPAM refuse la prise en charge.
Mais la cour d’appel reconnaît finalement l’accident du travail.
📌Les juges retiennent notamment :
➡️ la réalité de l’échange téléphonique,
➡️ le contexte anxiogène lié à la réorganisation,
➡️la constatation médicale le jour même.
👉 L’événement soudain et la lésion étaient établis.
💡 Ce que révèle cette évolution
Ces décisions montrent une évolution importante du contentieux.
Le fait accidentel peut désormais être :
➡️ un bug informatique,
➡️ un désaccord hiérarchique,
➡️ une réunion critique,
➡️ un appel téléphonique annonçant une réorganisation,
➡️ et cela même en télétravail.
Autrement dit :
un événement ordinaire de la vie professionnelle peut suffire, s’il déclenche une lésion psychique soudaine.
📌 La santé mentale s’impose ainsi de plus en plus dans le contentieux des accidents du travail.
Et la jurisprudence envoie un signal clair :
La frontière entre tension professionnelle et accident du travail devient de plus en plus fine.
