La Cour de cassation vient de rendre une décision importante (Cass. Soc., 13 nov. 2025, n°23-23.535) :
➡️ une démission peut devenir équivoque lorsque la salariée a dénoncé une surcharge de travail persistante, documentée et ignorée par l’employeur.
Dans cette affaire, la salariée avait pourtant alerté :
✔ examens médicaux évoquant une charge de travail trop lourde,
✔ mail d’alerte à sa hiérarchie,
✔ demande de visite médicale,
✔ entretien annuel mentionnant une charge mentale « très élevée et permanente ».
La Cour d’appel avait considéré que la surcharge était ancienne… donc non déterminante.
❌ La Cour de cassation casse : ce qui compte, ce n’est pas l’ancienneté du problème, mais sa persistance et son impact au moment de la rupture.
👉 𝐑𝐞́𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭 : 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞́𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐭𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫, 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐭𝐬 𝐝’𝐮𝐧 𝐥𝐢𝐜𝐞𝐧𝐜𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐚𝐮𝐬𝐞 𝐫𝐞́𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐬𝐞
📌 À retenir :
⚠️ Pour les employeurs : un signal fort
Cette décision rappelle une exigence claire :
– Évaluer régulièrement la charge de travail, en particulier en forfait jours ;
– Traiter les alertes, même anciennes, mais réitérées ;
– Documenter les actions de prévention ;
– Agir dès qu’une surcharge est identifiée, car l’inaction peut engager la responsabilité de l’entreprise.
Une simple démission peut devenir un contentieux majeur… si les alertes n’ont pas été prises au sérieux.
🛡️Pour les salariés : une protection renforcée
Une démission donnée dans un contexte de surmenage documenté n’est pas automatiquement valable.
Lorsque le contrat devient intenable du fait de manquements répétés de l’employeur, la rupture peut être requalifiée.
Les éléments médicaux, les mails, les entretiens annuels comptent énormément.
Un arrêt structurant, qui rappelle l’importance d’une gestion responsable et réelle de la charge de travail.
