MANQUEMENT À LA SÉCURITÉ ET RECLASSEMENT
Le Conseil de Prud’hommes a déclaré le licenciement de notre client sans cause réelle et sérieuse, sanctionnant lourdement l’employeur pour son manquement à l’obligation de sécurité et son défaut de reclassement. Grâce à notre action, l’entreprise a été condamnée à verser 34 342 € de dommages et intérêts.
LICENCIEMENT POUR ALCOOLÉMIE INVALIDÉ
MARIAGE ANNULÉ (FORCE MAJEURE) :
REMBOURSEMENT INTÉGRAL DE 14 037 € GARANTI !
Le Tribunal Judiciaire a confirmé la résolution de plein droit du contrat de mariage pour cause de force majeure (Cyclone Belal). Nous avons obtenu la condamnation de la société à restituer l’intégralité des 14 037,05 € payés par nos clients.
HARCÈLEMENT MORAL :
LICENCIEMENT NUL ET 121 464 € DE CONDAMNATION !
Le Conseil de Prud’hommes a reconnu notre cliente victime de harcèlement moral. En conséquence, son licenciement a été déclaré nul. L’employeur a été condamné à verser un total de 121 464,13 € (incluant l’indemnité pour licenciement nul, les dommages et intérêts pour harcèlement, le remboursement de prévoyance, et les frais de justice).
SENIOR LICENCIÉE SANS FAUTE : 76 293 € DE COMPENSATION !
Le Conseil de Prud’hommes a jugé le licenciement de notre cliente (plus de 24 ans d’ancienneté) sans cause réelle et sérieuse. L’employeur a été condamné à verser 76 293,24 € (dont 54 457,38 € pour préjudice distinct lié à la retraite) après que les motifs invoqués (enregistrement clandestin, management « contrôlant ») aient été jugés non prouvés et non justifiés.
HARCÈLEMENT MORAL CONFIRMÉ : PLUS DE 105 000 € EN APPEL !
La Cour d’Appel de Saint-Denis a confirmé la nullité du licenciement de notre cliente pour harcèlement moral, jugeant recevables les preuves, notamment un enregistrement clandestin, face aux agissements de l’employeur. L’entreprise est condamnée à verser plus de 105 000 € de rappels d’indemnités et de dommages et intérêts.
PRESCRIPTION OBTENUE EN APPEL : UNE ACTION COMMERCIALE ANNULÉE !
L’affaire portait sur une action commerciale en paiement lancée par la société. Or, la Cour a constaté que cette action avait été engagée plus de cinq ans après que la société ait eu connaissance des faits lui permettant d’agir.
