Le conseil des prud’hommes de Saint-Denis a sévèrement sanctionné Jean-Bernard Caroupaye, hier matin, dans le litige qui l’oppose à une jeune femme de 26 ans employée comme apprentie chauffeur.
Fin décembre 2012, à la suite d’une violente altercation qui a entraîné un dépôt de plainte pour coups et blessures de la part de son employée, Jean-Bernard Caroupaye entendait faire résilier son contrat d’apprentissage. Mais selon l’avocat de Sylviane Dijoux, Me Alain Antoine, le dossier contenait une lettre de licenciement pour faute grave signée du 2 janvier dernier alors qu’aucune règle de procédure n’a été respectée.
Rendant sa décision hier, le conseil des prud’hommes n’a pas dit le contraire et a condamné l’entreprise en prononçant « la résiliation judiciaire du contrat de travail ». Jean-Bernard Caroupaye est condamné à verser les salaires correspondant au temps de travail que l’apprentie aurait dû effectuer, soit 7 827,03 euros. A cela s’ajoute un important préjudice moral : 5 000 euros. Plus 5 000 euros de frais de procédure.
JIR, vendredi 22 novembre 2013
