Me Alain Antoine : « Le passager victime d’un retard peut, de chez lui, saisir seul le tribunal d’instance par simple déclaration adressée au greffe. »
Me Antoine, vos clients ont fini par obtenir gain de cause. Considérez-vous que ce jugement a un caractère exemplaire ?
« Ce jugement parfaitement motivé marque clairement les droits des passagers à l’égard des compagnies aériennes. Il faut savoir que pour des trajets supérieurs à 1 500 km, la compagnie aérienne ne peut vous imposer plus de 3 heures. Concernant les vols Réunion-Maurice, le retard ne peut excéder 2 heures. En cas de retard avéré, le passager doit exiger une indemnisation qui variera en fonction de la distance du trajet. Pour un vol Réunion/ Maurice, le passager pourrait exiger 250 euros. Pour un vol Réunion/Paris, l’indemnité ne pourrait être inférieure à 400 euros.
On le voit avec le cas de vos clients, les compagnies rechignent à indemniser les passagers. Quels conseils donnez-vous ?
L’usager à cinq ans pour réclamer une indemnisation en saisissant soit la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) soit le tribunal d’instance du lieu de départ ou d’arrivée du vol. Je conseille vivement cette dernière démarche que je juge plus efficace et très économique car les recours parfois coûteux à un avocat et à un huissier ne sont pas nécessaires pour engager une telle procédure.
Donc il n’est pas nécessaire de passer par un avocat, même si cela n’est pas forcément avantageux pour votre profession?
En effet, dès lors que la demande n’excède pas 4 000 euros, le passager victime d’un retard pourra, de chez lui, saisir seul le tribunal d’instance par simple déclaration adressée au greffe. Une fois cette simple formalité accomplie, il est quasiment certain d’obtenir une indemnisation.
Rappelons enfin qu’un document rappelant les droits des passagers doit être disponible au comptoir d’enregistrement ou en zone d’embarquement. Donc, en cas de problème, il faut exiger ce document.
jir, samedi 23 juin 2018
